Statuts de l'association de bridge de Montélimar
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
Article 1.
L’association dite «AMICALE BRIDGE DE MONTELIMAR» fondée en 1947 et reprise en 1971, a pour objet la pratique du bridge. Elle a été enregistrée à la Préfecture de VALENCE sous le n° 0263004816. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à l’adresse suivante : Maison des Services Publics
1, avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR.
Article 2.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement et de perfectionnement, les réunions hebdomadaires en parties libres et tournois locaux, l’organisation de tournois régionaux, nationaux et internationaux. Les membres de l’association s'interdisent toute discussion ou toute action présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3.
L’association se compose de membres actifs pratiquant le bridge et de membres bienfaiteurs. Les taux de cotisation et le montant du droit de participation pour les non-affiliés au club sont fixés par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association.
Article 4.
La qualité de membre se perd :
1 – par la démission.
2 – par la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
TITRE II : AFFILIATION.
Article 5.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Bridge (F.F.B.). 20-21, Quai CARNOT 92210 SAINT-CLOUD
Téléphone-: 01.55.57.38.00 Fax : 01.55.57.38.70 Internet : http://www.ffbridge.asso.fr/
L’association s’engage :
1 – à se conformer entièrement aux statuts de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux du Comité régional.
2 – à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des dits statuts.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 6.
Le Conseil d'Administration de l’association est composé de membres élus pour trois ans (renouvelables par tiers chaque année) par l’Assemblée Générale des adhérents.
Il est composé :
. d’un(e) président(e),
. d’un(e) vice-président(e),
. d’un(e) trésorier(e),
. d’un(e) secrétaire,
. de huit membres au maximum.
Est électeur tout membre ayant adhéré à l’amicale, à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé avec limite de trois pouvoirs par votant. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration peut également désigner, sous réserve de l’approbation des adhérents réunis en Assemblée Générale, un ou plusieurs Présidents, Vice-Présidents ou membres d’honneur, ces derniers pouvant assister aux séances du Conseil d'Administration au même titre que les membres élus. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétributions en cette qualité ni en raison d’autres responsabilités
Article 7.
Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par le président, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant en modifiant éventuellement le montant des cotisations et autres ressources, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l’article 6.
Article 9.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour valider des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 8 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale, à six jours au moins d’intervalle pour délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président et le Conseil d'Administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un suppléant qu’il aura désigné en cas d’absence.
TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
Article 11.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers de voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 12.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à
6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 13.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs
commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue
l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de
leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE V : FORMALITÉS.
Article 14.
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 concernant notamment :
1 – les modifications apportées aux statuts,
2 – le changement de titre de l’association,
3 – le transfert du siège social,
4 – les changements survenus au sein du Conseil d'Administration.
Article 15.
Les règlements intérieurs sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l’Assemblée Générale.
Montélimar, le 23/09/2011
Serge MICHEL François THIBERT
Président Secrétaire